Mentions légales
Le présent site est la propriété de la société PROGEMA, société par actions simplifiée, au capital de 7 623 euros, dont le siège social est à Biarritz, 37 rue de Parme, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bayonne sous le numéro B382 690 261, dont le numéro d’identification TVA est : FR 38 382 690 261.
Hébergeur : CMRP – 2 rue du Pâtis – 45200 MONTARGIS
Le directeur de la publication du site est Monsieur Gérard MARINI en qualité de représentant légal de la société PROGEMA.
Conformément à l’article 70-14 de la loi n° 78-18 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données personnelles réalisé à partir du site a été inscrit dans le registre de la société PROGEMA.
L’utilisateur est notamment informé que les réponses données aux formulaires présents sur le site pourront être transmises et exploitées par la société PROGEMA.
En application des articles 39 et 40 de la loi n° 78-18 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
L’utilisateur du site de la société PROGEMA reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en bon état de fonctionnement.
Les informations nominatives concernant l’utilisateur sont à usage interne de la société PROGEMA.
Les utilisateurs du site de la société PROGEMA sont tenus de respecter la règlementation en vigueur relative à la protection des données personnelles dont la loi n° 78-18 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent de toute collecte, de toute utilisation détournée et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée à la réputation des personnes.
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes (…) et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de la société PROGEMA.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de la société PROGEMA, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Il en est de même des bases de données figurant sur le site, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données et dont la société PROGEMA est productrice.
Les marques de la société PROGEMA et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ainsi que toute représentation totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuées à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de la société PROGEMA sont dont prohibées, au sens de l’article L 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Le site PROGEMA contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de PROGEMA. Cependant, PROGEMA n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site PROGEMA est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.
La société PROGEMA met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site PROGEMA est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bayonne (64).